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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Introduction

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen qui renforce et unifie la protection des données personnelles des citoyens de l'Union Européenne. Brise Céleste s'engage à respecter l'ensemble de ses dispositions.

Responsable du traitement

Brise Céleste
47 rue de la Paix
75002 Paris
France
E-mail : [email protected]

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Consentement : Vous consentez au traitement de vos données lorsque vous remplissez nos formulaires de contact
  • Exécution d'un contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution des prestations que vous avez commandées
  • Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et répondre à vos demandes

Vos droits en vertu du RGPD

Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et d'accéder à ces données.

Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas précis.

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]

Votre demande doit inclure :

  • Vos nom et prénom
  • Votre adresse e-mail
  • Une description claire du droit que vous souhaitez exercer
  • Une copie d'une pièce d'identité (pour vérifier votre identité)

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

  • Pseudonymisation et chiffrement des données personnelles
  • Capacité à garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes
  • Procédures visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques

Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

Transfert de données hors UE

Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne.

Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Mise à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou les évolutions réglementaires.

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

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